Mentions légales
& Politique de confidentialité

1. Présentation du site

Dénomination sociale
SiPearl
SAS au capital de 132 103,21 euros
RCS : Versailles 851 434 365
Siège social : 38/44 rue Jean Mermoz – 78600 Maisons-Laffitte – France

Directeur de publication
Philippe Notton
Téléphone : 01 80 83 54 90

Hébergement
Ikoula
ikoula.com
175-177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – France
Tél : + 33 1 84 01 02 50
RCS : Nanterre 417 680 618

2. Propriété intellectuelle

SiPearl offre aux visiteurs et utilisateurs l’accès au présent site Web sur la base de (et en se fiant à) votre acceptation des conditions qui suivent. La société SiPearl vous concède par les présentes une licence non-exclusive et incessible en vue d’accéder à, télécharger et utiliser le présent site Internet aux seules fins de votre usage interne. Nous sommes en droit, à notre entière discrétion, d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web ou de résilier la présente licence. Tous les éléments, et notamment les configurations, affichages et écrans, et toutes les informations apparaissant sur ou affiché(e)s par la société SiPearl en liaison avec ou contenu(e)s sur le présent site Internet sont protégé(e)s par toutes les lois applicables.

SiPearl détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, y compris les droits de reproduction, sur le présent site Web et les éléments qu’il contient. Les marques de fabrique, marques de service, appellations commerciales, logos et autres indications d’origine, et notamment le nom de domaine sipearl.com, affichés sur le présent site Web sont des marques déposées et non-déposées de SiPearl ou d’un tiers ayant concédé à SiPearl le droit de les utiliser sur le présent site. Rien de ce qui est contenu dans les présentes ne pourra être réputé concéder au visiteur ou à l’utilisateur un(e) quelconque licence ou droit en vue de l’utilisation d’une des marques de fabrique figurant sur le site sans l’autorisation écrite de la société ou du tiers susvisé. SiPearl et/ou ses fournisseurs de contenu tiers demeurent propriétaires des informations apparaissant sur le présent site Internet, et l’utilisateur n’acquiert aucun des droits de propriété susvisés en imprimant ou en téléchargeant quelque partie que ce soit des informations ou en faisant usage des fonctionnalités du site.

Pour votre convenance, SiPearl fournit des liens vers d’autres sites et des liens vers ce site peuvent être fournis par d’autres sites connus ou non connus de la société. SiPearl n’est pas responsable du contenu des sites connectés au présent site par l’intermédiaire de liens et les dits liens n’impliquent en aucune façon que SiPearl approuve, concède en licence ou soit lié de quelque autre façon aux autres sites, aux produits ou services qui y sont décrits ou à leurs propriétaires, ni que SiPearl ait autorisé les dits sites liés à utiliser ses marque de fabrique, appellation commerciale, logo ou tout autre élément lui appartenant.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Les tribunaux français seront seuls territorialement compétents pour juger de toute plainte liée à l’utilisation du présent site Internet.

3. Respect de la vie privée et traitement des données personnelles

Le respect de votre vie privée et la sécurité des informations vous concernant sont particulièrement importants pour nous.

Nous avons pour règle de respecter et de protéger la vie privée des utilisateurs du présent site Internet. Nous nous engageons à ne pas divulguer volontairement à des tiers des informations à propos de nos clients ou d’autres utilisateurs du site Internet qui soient identifiables à titre individuel sans avoir reçu au préalable l’autorisation de l’utilisateur concerné à cette fin.

Lorsque vous utilisez le site sipearl.com, le responsable de traitement de vos données est la société SiPearl dont le siège social est installé 22 rue Guynemer – 78600 Maisons-Laffitte – France.

Déontologie et usage des données collectées

La société SiPearl ne demande que certains types précis d’informations personnelles et nominatives dans le cadre de votre utilisation de ce site.

En un nombre très limité d’endroits sur le site sipearl.com, et notamment dans les pages Contact et Emplois/Stages, nous vous demandons de nous fournir des renseignements qui vont nous permettre de vous faciliter la visite de notre site, de vous aider sur certains points, de répondre à vos questions, de traiter votre candidature à un emploi ou d’assurer un suivi après votre visite. A moins que les informations demandées ne soient nécessaires aux fins de l’exécution de la demande, auquel cas ceci vous sera signalé, il est totalement facultatif pour vous de les mentionner. Il est possible que nous vous demandions votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre type d’activité, votre société, vos informations de référence client, votre numéro de client, ainsi que d’autres données personnelles du même ordre indispensables pour le traitement de votre demande.

La société SiPearl traite les données personnelles vous concernant collectées dans le cadre du présent site Internet pour les finalités, fondements et durées décrits dans le tableau ci-dessous :

Finalité	Fondement juridique	Durée de conservation
Traiter vos demandes et questions envoyées via le formulaire de contact.	L’intérêt légitime de SiPearl à répondre à vos demandes et questions.	2 ans à compter de nos derniers échanges relatifs à votre message et au-delà pour permettre à SiPearl de satisfaire à ses obligations légales.
Traiter votre candidature lorsque vous postulez sur le site à une offre d’emploi au sein de SiPeal.	L’intérêt légitime de SiPearl à évaluer votre aptitude à occuper le poste proposé.	2 ans à compter de nos derniers échanges relatifs à votre candidature et au-delà pour permettre à SiPearl de satisfaire à ses obligations légales.
Envoyer les communications notamment les newsletters, actualités ou communiqués de presse auxquels vous seriez abonné.	L’intérêt légitime de SiPearl de vous informer sur les actualités de la société.	Durée d’abonnement aux newsletters, actualités ou communiqués de presse.
Traiter vos requêtes relatives à la protection de vos données personnelles.	Répondre à une obligation légale.	Durée de traitement de votre requête plus un maximum de 5 ans et au-delà pour permettre à SiPearl de satisfaire à ses obligations légales.

La société SiPearl est également conduite à traiter vos données personnelles à l’occasion de vos échanges et communications, comme par exemple lors de vos échanges par emails, de vos discussions à partir d’outils ou plateformes mis à disposition par SiPearl ou encore dans le cadre des espaces de travail virtuels et outils collaboratifs utilisés par SiPearl. Ces traitements se fondent sur l’intérêt légitime de SiPearl à assurer la relation avec vous en traitant vos demandes et questions ainsi qu’à améliorer la qualité du service rendu, et visent à permettre la mise à disposition desdits outils, à assurer et contrôler leur utilisation appropriée ainsi que la sécurité du système informatique et la confidentialité de l’information.

Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres sont recueillies automatiquement.

Afin d’améliorer la navigation sur son site et dans un but d’analyse statistique, SiPearl recueille automatiquement au cours de votre visite certaines données :

• votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès à Internet,
• la date et l’heure de votre visite sur le site ainsi que les pages que vous avez consultées
• le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation
  votre login si vous naviguez dans des sections à accès limité,
• la durée de votre connexion.

Selon les cas, nous traitons ces données avec votre consentement lorsque la loi le requiert ou sur la base de notre intérêt légitime à proposer un site Internet et d’en améliorer sa performance.

Consultez également la page consacrée à notre politique de cookies.

Destinataires des données personnelles

Dans la stricte limite des traitements de données réalisés pour les finalités décrites ci-dessus, nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données :

• aux personnels habilités de la société SiPearl et de ses filiales dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles,
• à nos prestataires de services et sous-traitants.

Transferts des données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen

Par ailleurs, l’utilisation de service de visio-conférence ainsi que la mise à disposition des outils et plateformes de communication entraîne la transmission de vos données personnelles (noms, prénoms et adresse électronique) dans un but d’identification ainsi que l’ensemble des données échangées (messages, pièces…) à des fins d’hébergement et d’administration auprès de prestataires qui peuvent être situés dans des pays non-membres de l’Espace Économique Européen dont la législation en matière de protection de données personnelles diffère de celle en vigueur au sein de l’Espace Économique Européen.

Quand nous transférons vos données aux Etats-Unis, nous traitons vos données personnelles en accord avec les termes des Clauses Contractuelles Types signées avec nos prestataires, telles qu’elles ont été établies par la Commission Européenne (décision 2010/87/UE).

Confidentialité des données collectées

La société SiPearl utilise vos informations personnelles exclusivement à des fins spécifiques, telles que décrites ci-dessus. Les informations que vous nous fournissez seront tenues confidentielles et mises à profit exclusivement dans le cadre de votre relation en tant que client ou partenaire de SiPearl, et ne feront l’objet d’aucune cession à un tiers pour des fins commerciales ou de prospection.

Droits relatifs  à vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui vous concernent, du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.

Par ailleurs, dans certains cas vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

Dans certaines circonstances, vous avez également le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour les traitements de données nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser directement à SiPearl.

Par courrier :
Philippe Notton
Protection des données personnelles
SiPearl
22 rue Guynemer
78600 Maisons-Laffitte

Ou par email :
contact@sipearl.com
En précisant dans le titre du message : Protection des données personnelles

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données personnelles.

4. Modifications

SiPearl se réserve le droit de modifier ou de compléter ce chapitre des mentions légales dédié au respect de la vie privée à tout moment.

Toutes les modifications et tous les compléments apportés aux présentes mentions légales prennent effet dès leur publication sur le site sipearl.com.