{"id":8994,"date":"2021-09-24T15:51:07","date_gmt":"2021-09-24T15:51:07","guid":{"rendered":"https:\/\/jiloutou.fr\/?page_id=8994"},"modified":"2025-11-28T15:04:43","modified_gmt":"2025-11-28T14:04:43","slug":"mentions-legales-sipearl","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sipearl.com\/fr\/mentions-legales-sipearl","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales SiPearl"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales
\n& Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<\/div><\/div>
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1. Pr\u00e9sentation du site
\n<\/strong><\/h3>\n<\/div><\/div>
<\/div>

D\u00e9nomination sociale
\n<\/strong><\/span>SiPearl
\n<\/span>SAS au capital de 135 853,21 euros
\n<\/span>RCS : Versailles 851 434 365
\n<\/span>Si\u00e8ge social : 38\/44 rue Jean Mermoz – 78600 Maisons-Laffitte – France<\/span><\/p>\n

Directeur de publication
\n<\/strong><\/span>Philippe Notton
\n<\/span>T\u00e9l\u00e9phone : 01 80 83 54 90<\/span><\/p>\n

H\u00e9bergement
\n<\/strong>Ikoula<\/span>
\nikoula.com<\/a><\/span>
\n175-177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – France<\/span>
\nT\u00e9l : + 33 1 84 01 02 50<\/span>
\nRCS : Nanterre 417 680 618<\/span><\/p>\n<\/div><\/div>

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2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>\n<\/div><\/div>
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SiPearl offre aux visiteurs et utilisateurs l’acc\u00e8s au pr\u00e9sent site Web sur la base de (et en se fiant \u00e0) votre acceptation des conditions qui suivent. La soci\u00e9t\u00e9 SiPearl vous conc\u00e8de par les pr\u00e9sentes une licence non-exclusive et incessible en vue d’acc\u00e9der \u00e0, t\u00e9l\u00e9charger et utiliser le pr\u00e9sent site Internet aux seules fins de votre usage interne. Nous sommes en droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, d’ajouter, supprimer ou modifier \u00e0 tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web ou de r\u00e9silier la pr\u00e9sente licence. Tous les \u00e9l\u00e9ments, et notamment les configurations, affichages et \u00e9crans, et toutes les informations apparaissant sur ou affich\u00e9(e)s par la soci\u00e9t\u00e9 SiPearl en liaison avec ou contenu(e)s sur le pr\u00e9sent site Internet sont prot\u00e9g\u00e9(e)s par toutes les lois applicables.<\/p>\n

SiPearl d\u00e9tient, se r\u00e9serve et conserve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9, y compris les droits de reproduction, sur le pr\u00e9sent site Web et les \u00e9l\u00e9ments qu’il contient. Les marques de fabrique, marques de service, appellations commerciales, logos et autres indications d’origine, et notamment le nom de domaine sipearl.com, affich\u00e9s sur le pr\u00e9sent site Web sont des marques d\u00e9pos\u00e9es et non-d\u00e9pos\u00e9es de SiPearl ou d’un tiers ayant conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 SiPearl le droit de les utiliser sur le pr\u00e9sent site. Rien de ce qui est contenu dans les pr\u00e9sentes ne pourra \u00eatre r\u00e9put\u00e9 conc\u00e9der au visiteur ou \u00e0 l’utilisateur un(e) quelconque licence ou droit en vue de l’utilisation d’une des marques de fabrique figurant sur le site sans l’autorisation \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9 ou du tiers susvis\u00e9. SiPearl et\/ou ses fournisseurs de contenu tiers demeurent propri\u00e9taires des informations apparaissant sur le pr\u00e9sent site Internet, et l’utilisateur n’acquiert aucun des droits de propri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9s en imprimant ou en t\u00e9l\u00e9chargeant quelque partie que ce soit des informations ou en faisant usage des fonctionnalit\u00e9s du site.<\/p>\n

Pour votre convenance, SiPearl fournit des liens vers d’autres sites et des liens vers ce site peuvent \u00eatre fournis par d’autres sites connus ou non connus de la soci\u00e9t\u00e9. SiPearl n’est pas responsable du contenu des sites connect\u00e9s au pr\u00e9sent site par l’interm\u00e9diaire de liens et les dits liens n’impliquent en aucune fa\u00e7on que SiPearl approuve, conc\u00e8de en licence ou soit li\u00e9 de quelque autre fa\u00e7on aux autres sites, aux produits ou services qui y sont d\u00e9crits ou \u00e0 leurs propri\u00e9taires, ni que SiPearl ait autoris\u00e9 les dits sites li\u00e9s \u00e0 utiliser ses marque de fabrique, appellation commerciale, logo ou tout autre \u00e9l\u00e9ment lui appartenant.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls territorialement comp\u00e9tents pour juger de toute plainte li\u00e9e \u00e0 l’utilisation du pr\u00e9sent site Internet.<\/p>\n<\/div><\/div>

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3. Respect de la vie priv\u00e9e et traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n<\/div><\/div>
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Le respect de votre vie priv\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9 des informations vous concernant sont particuli\u00e8rement importants pour nous.<\/p>\n

Nous avons pour r\u00e8gle de respecter et de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des utilisateurs du pr\u00e9sent site Internet. Nous nous engageons \u00e0 ne pas divulguer volontairement \u00e0 des tiers des informations \u00e0 propos de nos clients ou d\u2019autres utilisateurs du site Internet qui soient identifiables \u00e0 titre individuel sans avoir re\u00e7u au pr\u00e9alable l’autorisation de l’utilisateur concern\u00e9 \u00e0 cette fin.<\/p>\n

Lorsque vous utilisez le site sipearl.com, le responsable de traitement de vos donn\u00e9es est la soci\u00e9t\u00e9 SiPearl dont le si\u00e8ge social est install\u00e9 38\/44 rue Jean Mermoz – 78 600 Maisons-Laffitte – France.<\/p>\n

D\u00e9ontologie et usage des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h4>\n

La soci\u00e9t\u00e9 SiPearl ne demande que certains types pr\u00e9cis d’informations personnelles et nominatives dans le cadre de votre utilisation de ce site.<\/p>\n

En un nombre tr\u00e8s limit\u00e9 d\u2019endroits sur le site sipearl.com, et notamment dans les pages Contact et Emplois\/Stages, nous vous demandons de nous fournir des renseignements qui vont nous permettre de vous faciliter la visite de notre site, de vous aider sur certains points, de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions, de traiter votre candidature \u00e0 un emploi ou d’assurer un suivi apr\u00e8s votre visite. A moins que les informations demand\u00e9es ne soient n\u00e9cessaires aux fins de l’ex\u00e9cution de la demande, auquel cas ceci vous sera signal\u00e9, il est totalement facultatif pour vous de les mentionner. Il est possible que nous vous demandions votre nom, votre pr\u00e9nom, votre adresse e-mail, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre adresse postale, votre type d’activit\u00e9, votre soci\u00e9t\u00e9, vos informations de r\u00e9f\u00e9rence client, votre num\u00e9ro de client, ainsi que d’autres donn\u00e9es personnelles du m\u00eame ordre indispensables pour le traitement de votre demande.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 SiPearl traite les donn\u00e9es personnelles vous concernant collect\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent site Internet pour les finalit\u00e9s, fondements et dur\u00e9es d\u00e9crits dans le tableau ci-dessous :<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

\n\n\n\n\n\n\n\n
Finalit\u00e9<\/span><\/strong><\/td>\nFondement juridique<\/span><\/strong><\/td>\nDur\u00e9e de conservation<\/span><\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Traiter vos demandes et questions envoy\u00e9es via le formulaire de contact.<\/td>\nL’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de SiPearl \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et questions.<\/td>\n2 ans \u00e0 compter de nos derniers \u00e9changes relatifs \u00e0 votre message et au-del\u00e0 pour permettre \u00e0 SiPearl de satisfaire \u00e0 ses obligations l\u00e9gales.<\/td>\n<\/tr>\n
Traiter votre candidature lorsque vous postulez sur le site \u00e0 une offre d’emploi au sein de SiPeal.<\/td>\nL’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de SiPearl \u00e0 \u00e9valuer votre aptitude \u00e0 occuper le poste propos\u00e9.<\/td>\n2 ans \u00e0 compter de nos derniers \u00e9changes relatifs \u00e0 votre candidature et au-del\u00e0 pour permettre \u00e0 SiPearl de satisfaire \u00e0 ses obligations l\u00e9gales.<\/td>\n<\/tr>\n
Envoyer les communications notamment les newsletters, actualit\u00e9s ou communiqu\u00e9s de presse auxquels vous seriez abonn\u00e9.<\/td>\nL’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de SiPearl de vous informer sur les actualit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/td>\nDur\u00e9e d’abonnement aux newsletters, actualit\u00e9s ou communiqu\u00e9s de presse.<\/td>\n<\/tr>\n
Traiter vos requ\u00eates relatives \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles.<\/td>\nR\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/td>\nDur\u00e9e de traitement de votre requ\u00eate plus un maximum de 5 ans et au-del\u00e0 pour permettre \u00e0 SiPearl de satisfaire \u00e0 ses obligations l\u00e9gales.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>
<\/div>

La soci\u00e9t\u00e9 SiPearl est \u00e9galement conduite \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019occasion de vos \u00e9changes et communications, comme par exemple lors de vos \u00e9changes par emails, de vos discussions \u00e0 partir d\u2019outils ou plateformes mis \u00e0 disposition par SiPearl ou encore dans le cadre des espaces de travail virtuels et outils collaboratifs utilis\u00e9s par SiPearl. Ces traitements se fondent sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de SiPearl \u00e0 assurer la relation avec vous en traitant vos demandes et questions ainsi qu’\u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service rendu, et visent \u00e0 permettre la mise \u00e0 disposition desdits outils, \u00e0 assurer et contr\u00f4ler leur utilisation appropri\u00e9e ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me informatique et la confidentialit\u00e9 de l\u2019information.<\/p>\n

Collecte passive de donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h4>\n

Certaines des donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres sont recueillies automatiquement.<\/p>\n

Afin d\u2019am\u00e9liorer la navigation sur son site et dans un but d\u2019analyse statistique, SiPearl recueille automatiquement au cours de votre visite certaines donn\u00e9es :<\/p>\n